Mentions Légales

IDENTITÉ DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site sitnwatch.tv l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Nom : SITNWATCH
• Adresse : http://www.sitnwatch.tv
• Propriétaire : LACABINE– micro-entreprise – N° SIRET en cours d’enregistrement – 24 rue de Lappe 75011 Paris
• Conseil, Conception & Développement : Superspace - https://superspace.fr
• Direction Artistique : Fakepaper - https://fakepaper.fr
• Hébergement : Vercel - https://vercel.com/

sitnwatch est un abonnement à un service de diffusion de documentaires en ligne accessible en streaming par Internet sur les ordinateurs, tablettes et smartphones.

CONDITIONS D’UTILISATION

L’utilisation du présent site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par sitnwatch.tv, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

SERVICES FOURNIS

Le site sitnwatch.tv a pour objet de diffuser un documentaire inédit chaque mois.
LACABINE s’efforce de respecter les convictions de tous les individus. Elle n’est en aucun responsable des propos tenus dans les documentaires diffusés sur sitnwatch.tv

Le cas échéant, elle s’engage à faire apparaître les éventuelles recommandations quant à l’âge recommandé pour accéder aux documentaires.

UTILISATION DU SERVICE

Les présentes Conditions Générales d’Abonnement entrent en vigueur à compter de leur acceptation par l’Utilisateur, au moment de la création de son compte.

L’Abonnement au Service est conditionné à la création préalable d’un compte personnel.

MODALITÉS D’ACCÈS AU SERVICE

Le Service est accessible sur le Site Internet sitnwatch.tv accessible sur tous les navigateurs internet.

PROCÉDURE D’ABONNEMENT

L’utilisateur obtiendra sur le Site Internet un formulaire d’Abonnement qu’il remplira avec ses informations personnelles. L’identifiant et le mot de passe de l’Abonné sont personnels et confidentiels. L’Abonné s’engage à ne pas les divulguer et à prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver cette confidentialité. En conséquence, l’Abonné sera responsable de toute activité ou action sur son compte. Une fois validé le formulaire d’abonnement, l’Abonné acceptera les présentes Conditions Générales d’Abonnement et sera alors redirigé vers la page de paiement afin de conclure son abonnement au Service.

REFUS D’ABONNEMENT

lacabine se réserve le droit de ne pas valider l’abonnement pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :
Le mode de paiement de l’Abonné ne serait pas valide. La Société constaterait qu’il existe un litige relatif au paiement d’un précédent Abonnement de l’Abonné.

UTILISATION DU SERVICE

Le Service est accessible en France (et DOM-TOM), en Belgique et en Suisse. Le Membre du Service a accès au Site Internet et aux différentes applications sur lesquels il peut notamment naviguer, consulter les fiches documentaires ou reportages. L’Abonné du Service possède les mêmes prérogatives que le Membre ainsi que la possibilité de visionner des contenus audiovisuels en streaming. L’abonnement sitnwatch donne accès au service sur un nombre limité de 2 (deux) appareils. L’utilisation du service est limitée à 1 (un) flux de lecture simultané parmi les 2 (deux) appareils autorisés.

PRIX DU SERVICE

L'abonnement implique le paiement par l'abonné d'un prix annuel forfaitaire de 12€ (douze euros).

La Société n’accordera aucun remboursement au prorata temporis pour une utilisation partielle du Service. Une fois le prélèvement réalisé, l’Abonné bénéficiera du Service pendant l’année payée.

OFFRES ÉPHÉMÈRES

La Société pourra proposer aux Utilisateurs des offres éphémères d'abonnement, pour lesquelles elle se réserve le droit discrétionnaire de choisir les prix, les durées d'abonnement, les périodes d'essai gratuites ainsi que les durées pendant lesquelles elles seront disponibles à l'abonnement.

MODALITÉS DE PAIEMENT DU SERVICE PRÉLÈVEMENT

Le prélèvement total du prix de l’Abonnement s'effectue à la date d’inscription au Service et à partir des informations de paiement que l’Abonné aura renseigné lors de son Abonnement et qu’il pourra retrouver sur son compte client, sous la rubrique « Mon compte ». De ce fait, l’Abonné est tenu de mettre à jour et/ou modifier ses coordonnées bancaires via son compte, rubrique « Gérer mon abonnement », notamment dans le cas où la validité des coordonnées arrive à échéance.

DÉFAUT DE PAIEMENT

La Société se réserve le droit de suspendre l’Abonnement en cas de rejet d'un paiement et ce, jusqu'à régularisation de la situation. La Société notifiera à l’Abonné la suspension de son Abonnement, qui aura alors 6 (six) jours pour régulariser sa situation sous peine de voir ledit Abonnement résolu.

DURÉE

L’Abonnement est conclu pour une durée d’1 (un) an à partir du paiement.

RÉTRACTATION

Conformément à l’article L. 221-28 1° du Code de la consommation, l’Abonné ne peut exercer son droit de rétractation dans le cadre de la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation. L’acceptation par l’Abonné des présentes CGA valant renonciation à son droit de rétractation, l’Abonné ne pourra se prévaloir de l‘article L 221-28 1° du Code de la consommation.

RÉSILIATION PAR LA SOCIÉTÉ

La Société dispose de la faculté de résilier et/ou suspendre l’abonnement de plein droit en cas : De non-paiement de l’abonnement par l’Abonné ; D’absence de mise à jour des informations relatives à la carte bancaire à l’échéance de sa durée de validité. D’agissements contrevenant aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle ; Et plus généralement, en cas de manquements de l’Abonné à l’une quelconque des obligations qui lui incombent en vertu des présentes CGA. Cette résiliation entraînera la désactivation immédiate de l’Abonnement au Service, sans droit à indemnité ni à remboursement.

RÉSILIATION PAR LE CLIENT

L’abonnement prend fin au terme du 12ème mois d’abonnement et est tacitement reconduit pour une durée équivalente sauf demande contraire de l’abonné. Les abonnés ne peuvent pas mettre fin à leur abonnement avant son terme et tout abonnement souscrit ne pourra être remboursé, sauf cas de force majeure tels que décès ou chômage.

La résiliation de l’abonnement se fait, sans frais, à n’importe quel moment, depuis l’espace « Mon Compte » accessible sur le Site Internet seulement, à la rubrique « Gérer mon abonnement ». La résiliation prend effet à la date d’échéance de l’Abonnement. Les abonnés ayant résilié gardent le bénéfice de leur abonnement jusqu’à cette date.

DONNEES TECHNIQUES

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sauf mention contraire, tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, affiches, trailers, films, interviews, etc.) restent la propriété exclusive de leurs auteurs, en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage. 1

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’auteur.23

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient est considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuites. 4

LIENS SORTANTS

Le propriétaire du site décline toute responsabilité et n’est pas engagé par le référencement via des liens hypertextes, de ressources tierces présentes sur le réseau Internet, tant en ce qui concerne leur contenu que leur pertinence.

LIENS ENTRANTS

Le propriétaire du site autorise les liens hypertextes vers l’une des pages de ce site, à condition que ceux-ci ouvrent une nouvelle fenêtre et soient présentés de manière non équivoque afin d’éviter :

1. tout risque de confusion entre le site citant et le propriétaire du site
2. ainsi que toute présentation tendancieuse, ou contraire aux lois en vigueur.

Le propriétaire du site se réserve le droit de demander la suppression d’un lien s’il estime que le site source ne respecte pas les règles ainsi définies.

La navigation sur le site sitnwatch.tv est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
*Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur « Confidentialité » et choisissez « Bloquer tous les cookies ». Validez sur Ok.

*Sous Mozilla Firefox : onglet outil / options internet. Cliquez sur l’icône « Vie Privée » et sélectionnez les options qui vous conviennent dans le menu « Cookies ». Validez sur Ok.

*Sous Google Chrome : icône « paramètres » en forme de clef à molette dans la barre d’outil du navigateur. Sélectionnez « Options » (« Préférences » sous Mac et Linux, « Paramètres » sur un Chromebook). Choisissez l’onglet « Options avancées ». Cliquez sur l’option « Paramètres de contenu » de la section « Confidentialité ». Dans la boîte de dialogue « Paramètres de contenu » qui s’affiche, cliquez sur l’onglet « Cookies » et sélectionnez les options qui vous conviennent. Validez sur Ok.

*Sous Opera : menu fichier / préférences. Cliquez sur l’icône « Vie Privée » et sélectionnez les options qui vous conviennent dans le menu « Cookies ». Validez sur Ok.

CONFIDENTIALITÉ

Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une preuve d’identité. 5678

Le site ne recueille pas d’informations personnelles, et n’est pas assujetti à déclaration à la CNIL. 9

Tout litige en relation avec l’utilisation du site sitnwatch.tv est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

1. Articles L111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle du 1er juillet 1992 ↩
2. Article 41 de la loi du 11 mars 1957 ↩
3. Article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995 ↩
4. Articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle ↩
5. Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ↩
6. Articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ↩
7. Loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données ↩
8. Loi n° 2004-801 du 6 août 2004 ↩
9. Article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique ↩